Conditions Générales

Dernière mise à jour: 16/07/2025

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site web mirequlosanthive.com ainsi que tous les services fournis par mirequlosanthive.com. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

  • "Nous", "notre", "nos" font référence à mirequlosanthive.com.
  • "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services.
  • "Services" désigne tous les services d'audit financier et de conseil fournis par mirequlosanthive.com.
  • "Site Web" désigne le site web mirequlosanthive.com et tous ses sous-domaines.

3. Services

mirequlosanthive.com fournit des services d'audit financier et de conseil aux entreprises. La nature exacte des services fournis sera spécifiée dans un contrat distinct entre mirequlosanthive.com et le client.

4. Demandes de services

Toute demande de service effectuée via notre site web est considérée comme une manifestation d'intérêt et non comme un contrat contraignant. Un contrat formel sera établi séparément après discussion et accord entre les parties.

5. Prix et paiement

Les prix de nos services sont établis sur une base individuelle en fonction des besoins spécifiques de chaque client. Les détails concernant les prix et les modalités de paiement seront spécifiés dans le contrat de service.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels, est la propriété de mirequlosanthive.com ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Notre utilisation de vos informations est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, mirequlosanthive.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de bénéfices ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non, et même si mirequlosanthive.com a été informé de la possibilité de tels dommages.

9. Force majeure

mirequlosanthive.com ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les guerres, les émeutes, les actes terroristes, les grèves, les pannes de courant ou de télécommunications.

10. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue du site web ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à:

mirequlosanthive.com
24 Rue Léon Jouhaux, 75010 Paris, France
Email: contact@mirequlosanthive.com
Téléphone: +33 6 72 53 84 29